Il s'agit d'une réduction d'impôt pour les restaurants traditionnels qui engagent des travaux d'aménagement, ainsi que certaines dépenses de fonctionnement.
Le titre de Maître-restaurateur
- Négocié entre les syndicats de la restauration et l'État, ce titre vise à valoriser l'engagement des restaurateurs en faveur de la qualité de service et des produits utilisés.
- Mieux, l'obtention de ce titre vous donne droit à un crédit d'impôt fixé à 50% de certaines de vos dépenses, dans la limite de 15000 euros sur 3 ans, afin de aider à vous moderniser.
- Le titre est délivré aux personnes physiques qui dirigent une entreprise exploitant un fonds de commerce de restauration (le crédit d'impôt, lui, s'applique à l'entreprise).
- Les textes officiels régissant l’obtention de ce titre sont récents. Ce titre a fait l’objet d’un décret en septembre 2007 et d’un bulletin officiel des impôts en octobre 2007.
Quel intérêt pour vous ?
- Si vous avez prévu des aménagements dans votre établissement pour 2009, 2010 ou 2011, ce dispositif fiscal peut vous permettre de payer moins d’impôt.
- Le crédit d’impôt intègre tant des investissements importants que certaines dépenses de fonctionnement.
Comment en bénéficier ?
- Vous devez monter un dossier de candidature.
- Vous devez faire réaliser un audit de votre restaurant.
- Un cahier des charges définit les critères de qualité à respecter: Origine et transformation des produits utilisés / Relations avec
Quelques exigences...
- De qualification : diplôme ou expérience
- Audit de certification à votre charge, mais déductible des impôts (50%)
- Délais de procédure : entre 2 et 3 mois
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