Restaurants: réduction d'impôt pour quels travaux/ dépenses?

Les restaurants traditionnels qui engagent des travaux et dépenses peuvent mobiliser un dispositif de réduction d'impôt, lié au label qualité de Maître Restaurateur. Vous avez ici la liste des dépenses éligibles dans un restaurant.

Ce dispositif est vraiment intéressant pour les restaurants qui ont entrepris des aménagements ou même des dépenses importantes.

Ouvrent droit au crédit d'impôt les seules dépenses suivantes :

I- Les dotations aux amortissements des immobilisations permettant d'adapter les capacités de stockage et de conservation de l'entreprise à un approvisionnement majoritaire en produits frais :

• matériel de réfrigération en froid positif ou négatif ;
• matériel lié au stockage en réserve sèche ou en cave ;
• matériel de conditionnement sous vide ;
• matériel pour la réalisation de conserves et de semi-conserves ;
• matériel de stérilisation et de pasteurisation ;
• matériel de transport isotherme ou réfrigéré utilisé pour le transport des produits frais et permettant de respecter l'isolation des produits transportés ;
  

II- Les dotations aux amortissements des immobilisations relatives à l'agencement et à l'équipement des locaux lorsqu'elles permettent d'améliorer l'hygiène alimentaire :

• travaux de gros oeuvre et de second oeuvre liés à la configuration des locaux ;
• matériel de cuisson, de réchauffage, de conservation des repas durant le service ;
• plans de travail ;
• systèmes d'évacuation ;
  

III- Les dotations aux amortissements des immobilisations et les dépenses permettant d'améliorer l'accueil de la clientèle et relatives :

• à la verrerie, à la vaisselle et à la lingerie ;
• à la façade et à la devanture de l'établissement ;
• à la création d'équipements extérieurs ;
• à l'acquisition d'équipements informatiques et de téléphonie directement liés à l'accueil ou à l'identité visuelle de l'établissement ;

IV- Les dotations aux amortissements des immobilisations et les dépenses permettant l'accueil des personnes à mobilité réduite.

V- Les dépenses courantes suivantes :

• dépenses vestimentaires et de petit équipement pour le personnel de cuisine ;
• dépenses de formation du personnel à l'accueil, à l'hygiène, à la sécurité, aux techniques culinaires et à la maîtrise de la chaîne du froid ;
• dépenses relatives aux tests de microbiologie ;
• dépenses relatives à la signalétique intérieure et extérieure de l'établissement ;
• dépenses d'audit externe permettant de vérifier le respect du cahier des charges relatif au titre de maître-restaurateur.
  

(Les dépenses éligibles figurent à l'article 63-III de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 dite loi de finances rectificative 2006 qui a inséré un article numéroté 244 quater Q au code général des impôts. Cet article donne une liste limitative des dépenses qui ouvrent droit au crédit d'impôt).