Le titre de Maître restaurateur: pour qui, pour quoi?

Le titre de Maître-restaurateur est un label qualité disponible depuis le début de l'année 2008 aux restaurants, brasseries et autres établissements de qualités. Jusqu'à la fin de l'année 2009, il sera accompagné d'un crédit d'impôt pour travaux et autres dépenses courantes.

Une distinction pour les meilleurs restaurateurs

Le titre de Maître-restaurateur a été créé pour distinguer les meilleurs professionnels de la restauration traditionnelle, en valorisant leurs compétences ainsi que leur engagement en faveur de la qualité de service et des produits utilisés.

Ce label qualité, qui est délivré selon des critères bien précis (exigences en matière d’accueil, d’hygiène, d’approvisionnement et de traitement des produits frais):

• est une reconnaissance de votre travail, et permettra de compenser en partie la concurrence avec les établissements qui proposent des menus à base de plats préparés, la restauration dite « traditionnelle » ayant des coûts de production beaucoup plus élevés en matière première mais aussi en personnel.

• permettra aux clients en quête d'authenticité d'être certains de déguster une cuisine saine et traditionnelle.

La création de ce titre est l’une des applications du contrat de croissance, signé en mai 2007 entre le Gouvernement et les principales organisations professionnelles de restaurateurs. Le gouvernement vise potentiellement p20% des restaurateurs (sur 100 000 en France). Hervé Novelli, ministre des PME et du commerce, espère 600 attributions de ce titre pour 2008.


Un avantage fiscal non négligeable

Jusqu'au 31-12-2009, l'obtention de ce titre vous permet de bénéficier d’une aide fiscale significative, à savoir un crédit d’impôt maximum de 15 000 euros sur les dépenses d’aménagement et de fonctionnement engagées sur 3 ans, afin vous aider à vous moderniser.



(Il a fait l’objet du décret n°2007-1359 relatif au titre de maître-restaurateur du 14 septembre 2007 et du bulletin officiel des impôts n°111 du 11 octobre 2007).

Restaurants: réduction d'impôt pour quels travaux/ dépenses?

Les restaurants traditionnels qui engagent des travaux et dépenses peuvent mobiliser un dispositif de réduction d'impôt, lié au label qualité de Maître Restaurateur. Vous avez ici la liste des dépenses éligibles dans un restaurant.

Ce dispositif est vraiment intéressant pour les restaurants qui ont entrepris des aménagements ou même des dépenses importantes.

Ouvrent droit au crédit d'impôt les seules dépenses suivantes :

I- Les dotations aux amortissements des immobilisations permettant d'adapter les capacités de stockage et de conservation de l'entreprise à un approvisionnement majoritaire en produits frais :

• matériel de réfrigération en froid positif ou négatif ;
• matériel lié au stockage en réserve sèche ou en cave ;
• matériel de conditionnement sous vide ;
• matériel pour la réalisation de conserves et de semi-conserves ;
• matériel de stérilisation et de pasteurisation ;
• matériel de transport isotherme ou réfrigéré utilisé pour le transport des produits frais et permettant de respecter l'isolation des produits transportés ;
  

II- Les dotations aux amortissements des immobilisations relatives à l'agencement et à l'équipement des locaux lorsqu'elles permettent d'améliorer l'hygiène alimentaire :

• travaux de gros oeuvre et de second oeuvre liés à la configuration des locaux ;
• matériel de cuisson, de réchauffage, de conservation des repas durant le service ;
• plans de travail ;
• systèmes d'évacuation ;
  

III- Les dotations aux amortissements des immobilisations et les dépenses permettant d'améliorer l'accueil de la clientèle et relatives :

• à la verrerie, à la vaisselle et à la lingerie ;
• à la façade et à la devanture de l'établissement ;
• à la création d'équipements extérieurs ;
• à l'acquisition d'équipements informatiques et de téléphonie directement liés à l'accueil ou à l'identité visuelle de l'établissement ;

IV- Les dotations aux amortissements des immobilisations et les dépenses permettant l'accueil des personnes à mobilité réduite.

V- Les dépenses courantes suivantes :

• dépenses vestimentaires et de petit équipement pour le personnel de cuisine ;
• dépenses de formation du personnel à l'accueil, à l'hygiène, à la sécurité, aux techniques culinaires et à la maîtrise de la chaîne du froid ;
• dépenses relatives aux tests de microbiologie ;
• dépenses relatives à la signalétique intérieure et extérieure de l'établissement ;
• dépenses d'audit externe permettant de vérifier le respect du cahier des charges relatif au titre de maître-restaurateur.
  

(Les dépenses éligibles figurent à l'article 63-III de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 dite loi de finances rectificative 2006 qui a inséré un article numéroté 244 quater Q au code général des impôts. Cet article donne une liste limitative des dépenses qui ouvrent droit au crédit d'impôt).

Crédit d'impôt lié au titre de Maître-restaurateur (fiscalité restaurant)

Il s'agit d'une réduction d'impôt pour les restaurants traditionnels qui engagent des travaux d'aménagement, ainsi que certaines dépenses de fonctionnement.

Le titre de Maître-restaurateur

• Négocié entre les syndicats de la restauration et l'État, ce titre vise à valoriser l'engagement des restaurateurs en faveur de la qualité de service et des produits utilisés.

• Mieux, l'obtention de ce titre vous donne droit à un crédit d'impôt fixé à 50% de certaines de vos dépenses, dans la limite de 15000 euros sur 3 ans, afin de aider à vous moderniser.

• Le titre est délivré aux personnes physiques qui dirigent une entreprise exploitant un fonds de commerce de restauration (le crédit d'impôt, lui, s'applique à l'entreprise).

• Les textes officiels régissant l’obtention de ce titre sont récents. Ce titre a fait l’objet d’un décret en septembre 2007 et d’un bulletin officiel des impôts en octobre 2007.

Quel intérêt pour vous ?

• Si vous avez prévu des aménagements dans votre établissement pour 2009, 2010 ou 2011, ce dispositif fiscal peut vous permettre de payer moins d’impôt.

• Le crédit d’impôt intègre tant des investissements importants que certaines dépenses de fonctionnement.
  

Comment en bénéficier ?

• Vous devez monter un dossier de candidature.

• Vous devez faire réaliser un audit de votre restaurant.

• Un cahier des charges définit les critères de qualité à respecter: Origine et transformation des produits utilisés / Relations avec les clients / Aménagements intérieurs / Équipements extérieurs / Hygiène et de sécurité.
  

Quelques exigences...

• De qualification : diplôme ou expérience

• Audit de certification à votre charge, mais déductible des impôts (50%)

• Délais de procédure : entre 2 et 3 mois