Face à l'opposition de l'Allemagne, les Etats membres ne sont pas parvenus à un accord sur les taux réduits de TVA, lors du Conseil européen le 12 décembre. En France, les professionnels de la restauration se battent pour une TVA à 5,5% depuis de nombreuses années.
Nicolas Sarkozy avait promis de tout faire pour trouver un accord politique en vue de l’adoption d’un taux de TVA réduit pour le secteur de la restauration avant la fin de la présidence française. «La TVA, ce n’est pas moi qui vous l’ai promise mais c’est moi qui vous l’obtiendrai», avait déclaré le chef de l’Etat devant des professionnels, à Marseille en 2006. Sur ce point, le Président de la république aura donc échoué. L’Allemagne vient en effet de bloquer cette décision au sein du Conseil européen, qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement à Bruxelles, les 11 et 12 décembre, a-t-on appris auprès de plusieurs diplomates français.
Pourtant, à en croire les conclusions provisoires qui circulaient au soir du premier jour de réunion, les Etats ont été proches d’aboutir à un accord. Le texte faisait en effet allusion à la possibilité pour les pays qui le souhaitent d’appliquer les taux de TVA réduits sur certains secteurs dits «à haute intensité de main d’œuvre», dont la restauration en France. Mais finalement, la décision sur ce point a été repoussée au Conseil des ministres de l'Economie et des finances du 4 mars 2009, sous présidence tchèque. Le sujet est en discussion avec Angela Merkel, a indiqué Nicolas Sarkozy lors de la conférence de presse finale du Conseil européen.
Les restaurateurs français devront donc attendre encore avant de pouvoir appliquer le taux de TVA à 5,5% dans le secteur de la restauration.
L’accord à l’unanimité des chefs d’Etat et de gouvernement est un élément indispensable pour avancer sur ce point. En juillet 2008, la Commission européenne a en effet proposé, dans le cadre du «Small business act», une première directive sur le sujet. Elle vise notamment à permettre à tous les Etats membres d’appliquer sans date de limite de fin de régime, des taux réduits à certains services fournis localement, y compris les services de restauration, pour lesquels il n’y a pas de risque de concurrence déloyale dans le marché intérieur.
«Nous, on maintient notre proposition», confirme de son côté un représentant de la Commission. «Ce sujet a toujours bloqué du côté des Etats», poursuit-il.
Dans un communiqué publié à la veille du Conseil, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) disait vouloir croire «en la volonté farouche du président de la République à faire aboutir positivement ce dossier avant la fin de la Présidence française». «Il en va désormais de la survie de notre profession», concluait ce texte.
(source: euractiv)
Pourtant, à en croire les conclusions provisoires qui circulaient au soir du premier jour de réunion, les Etats ont été proches d’aboutir à un accord. Le texte faisait en effet allusion à la possibilité pour les pays qui le souhaitent d’appliquer les taux de TVA réduits sur certains secteurs dits «à haute intensité de main d’œuvre», dont la restauration en France. Mais finalement, la décision sur ce point a été repoussée au Conseil des ministres de l'Economie et des finances du 4 mars 2009, sous présidence tchèque. Le sujet est en discussion avec Angela Merkel, a indiqué Nicolas Sarkozy lors de la conférence de presse finale du Conseil européen.
Les restaurateurs français devront donc attendre encore avant de pouvoir appliquer le taux de TVA à 5,5% dans le secteur de la restauration.
L’accord à l’unanimité des chefs d’Etat et de gouvernement est un élément indispensable pour avancer sur ce point. En juillet 2008, la Commission européenne a en effet proposé, dans le cadre du «Small business act», une première directive sur le sujet. Elle vise notamment à permettre à tous les Etats membres d’appliquer sans date de limite de fin de régime, des taux réduits à certains services fournis localement, y compris les services de restauration, pour lesquels il n’y a pas de risque de concurrence déloyale dans le marché intérieur.
«Nous, on maintient notre proposition», confirme de son côté un représentant de la Commission. «Ce sujet a toujours bloqué du côté des Etats», poursuit-il.
Dans un communiqué publié à la veille du Conseil, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) disait vouloir croire «en la volonté farouche du président de la République à faire aboutir positivement ce dossier avant la fin de la Présidence française». «Il en va désormais de la survie de notre profession», concluait ce texte.
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